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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004949799
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Partant, il convient de rayer l'affaire du rôle. B. Sur l'application de l'article 44 § 3 du règlement de la Cour 16.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0628JUD001615290
28 juin 1993
28 juin 1993
Elle n'aperçoit aucun motif d'ordre public de ne pas rayer l'affaire du rôle (article 49 paras. 2 et 4 du règlement).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC004712909
19 juin 2012
19 juin 2012
Il était précisé qu’en l’absence de réponse dans le délai susmentionné, la Cour conclurait que les requérants n’avaient pas d’objection à ce que leurs affaires soient rayées du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004118298
8 juillet 2003
8 juillet 2003
a rappelé à la requérante que le délai imparti était déchu et l’a avertie qu’à défaut d’observations de sa part, la Cour pourrait conclure qu’elle n’avait plus l’intention de maintenir sa requête et rayer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Szava et autresc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2003:0225JUD003226796
25 février 2003
25 février 2003
Elle les a avertis que, dans ces circonstances, la Cour pourrait conclure qu’ils n’avaient plus l’intention de maintenir la requête et, par conséquent, rayer la requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC005838200
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Cette lettre resta également sans réponse et ce malgré un rappel par lequel la représentante fut avertie que la requête pourrait être rayée du rôle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2c0
14 janvier 2021
14 janvier 2021
A compter du 1er décembre 2001, Monsieur [P] a occupé un poste de second de rayon relevant du statut d'agent de maîtrise, puis à compter du 1er avril 2004 un poste de second de rayon multimédias.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants. Ce jugement doit être réformé dans cette mesure.
Source officielleRéférés
6a0c5e32cdc6046d4730423c
7 mai 2026
7 mai 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01473 DEMANDEUR SAS ST SANTE-TELECOMS [Adresse 1] comparant par Me Eric LELLOUCHE [Adresse 2] DEFENDEUR SA emeis [Adresse 3] [Localité 1] comparant
Source officielleChambre sociale
69fad38fcdc6046d47bfff49
30 avril 2026
30 avril 2026
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne RAYON
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fac8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame RAYON
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fad2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame RAYON
Source officielleMERCREDI
69c33df8cdc6046d47d6412b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L02266 GREFFE N° 2025J00484 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE RAYON FRAIS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a89
17 avril 2025
17 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44ee6
29 novembre 1989
29 novembre 1989
compter d'une période d'essai de 3 mois ; qu'il était prévu à l'acte que Mme X... s'abstiendrait de toute concurrence à l'égard de son cocontractant et qu'il lui était fait défense de s'installer dans un rayon
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
10 mai 2022
mais le rayon DRIVE, elles sont donc inopérantes.
Source officielleSociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f10
5 juillet 2024
5 juillet 2024
rayons.
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En dernier lieu, alors que j'ai toujours été affectée au rayon femme, j'ai été du jour au lendemain affectée au rayon homme sans qu'aucune raison objective ne le justifie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631c5b48f63659ca90a6c0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Ces faits constituent une faute du salarié lequel comme chef de rayon était responsable de la fraîcheur des produits de son rayon et du respect de la réglementation en matière de consommation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie, cette présomption ne pouvant être renversée que si l’administration établit que la dose annuelle de rayonnements
Source officiellePage 88 sur 1399