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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
650bdea1beee0f8318b972ee
1 septembre 2023
1 septembre 2023
FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01/09/23, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [R] [K] alias [T] [B], assisté de Me Elodie PRAUD, avocat
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea1beee0f8318b972f6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01/09/23, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [F] [L], assisté de Me Samuel MOULIN, avocat,
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b702823c6673575cac1816
9 août 2024
9 août 2024
09 Août 2024 à 12 heures 42 Vu les articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les observations sollicitées et recueillies sur le recours formé ; Vu l'avis de Monsieur FICHOT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d889fdcdc6046d47ba8846
9 avril 2026
9 avril 2026
l'audience, En l'absence du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, UDAF du FINISTERE, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689c1c088b0dfb226fe66e2c
12 août 2025
12 août 2025
Lucie MARCHIX, avocat En l'absence du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, l'ASCAP 56, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca21
17 avril 2025
17 avril 2025
; En l'absence de [N] [L] veuve [E], régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Emilie BELLENGER, avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4347ffc2c8318ee01f2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
FICHOT avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 13/10/2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [K] [Y], assisté de Me Aurélie ZAEGEL, avocat, Après
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f17
6 juillet 2021
6 juillet 2021
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002095 du 16/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTERE PUBLIC, représenté par Monsieur Laurent FICHOT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534350_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Hémery ; - les observations de Me Fichot, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
Concernant les personnes intoxiquées, seuls les proches des époux et les époux eux-mêmes font état d'une telle intoxication et il s'observe qu'hormis M Bernard Fichel et Mme Josette Y..., parents du marié
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94802
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Représentée par Me Françoise SOBEAUX-LE GOFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur Laurent FICHOT, Avocat Général
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9e
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur Laurent FICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur Laurent FICHOT
Source officiellecr
X, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel C
613725aacd5801467741f9f7
26 février 1998
26 février 1998
participé à la création de la société CHRONOFEU dont l'objet social était identique à celui de la société SICLI et avait démarché une partie de la clientèle en utilisant des documents provenant du fichier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00613
4 novembre 2020
4 novembre 2020
conserver les preuves des agissements fautifs de cette société", c'est-à-dire des actes de concurrence déloyale dénoncés, et que les éléments de preuve recherchés, constitués de messages électroniques, fichiers
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b47
26 mai 1999
26 mai 1999
d'une audition du 12 juillet 1997 qu'un monsieur lui a enlevé son corsage et a posé les mains sur ses seins ; Mme C..., témoin, confirme l'attitude anormale de A... qu'elle a surpris avec les deux fillettes
Source officiellecr
613725dbcd580146774210b2
3 octobre 2001
3 octobre 2001
. ; "aux motifs qu' "à la suite de l'envoi aux autorités françaises et de l'exploitation par un juge d'instruction de Paris d'un fichier de photographies d'enfants portant à croire à l'existence d'un
Source officiellecr
613725bacd58014677420199
5 janvier 2000
5 janvier 2000
conclusion du contrat résulte du mensonge volontaire de Georges Y... et de l'ensemble des agents commerciaux de MICI sur la nature réelle de la prestation de services et en particulier l'absence de fichier
Source officiellecr
6137264fcd5801467742492a
4 mars 2003
4 mars 2003
. ; l'enquête aussitôt diligentée faisait apparaître que la SARL déclarée sous une activité de "presse" exerçait en réalité celle de marchand de listes qui consiste en la vente de fichiers d'adresses de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00348
1 juin 2022
1 juin 2022
détiennent frauduleusement (intégralité des pièces saisies aux constats) et sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée", constats qui étaient produits et qui décrivaient précisément les fichiers
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