Stanislas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1999, qui, notamment, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le

découlant de l'absence de la victime et des témoins, l'existence d'un doute sur la réalité de l'infraction ; que, bien au contraire, la cour relève que la position du prévenu contient en soi plusieurs

, en quoi le certificat médical produit était insuffisamment précis pour constituer une excuse valable ; "2 ) alors que n'est pas jugé contradictoirement le prévenu dont l'avocat était présent à l'audience

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

ce dernier, se disant chargés de rechercher des résidences de tourisme pour personnes âgées pour le compte d'investisseurs britanniques spécialisés dans ce domaine ; qu'a été discuté, fin 1991, un projet

par le prévenu" ; "alors que la subornation de témoin n'est caractérisée qu'autant que le prévenu a usé de promesses, pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices, pour déterminer autrui

passé une commande de filets de protection trois jours avant l'accident, lesquels ont malheureusement été livrés peu de temps après celui-ci ; qu'en sa qualité de chef d'entreprise, il incombait au prévenu

du Code civil, R. 40 du Code pénal, 2, 3, 485, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu

. : Attendu que la société civile professionnelle Z... et X..., faute d'avoir la qualité de partie dans la présente procédure, n'est pas recevable à se pourvoir en cassation contre l'arrêt attaqué;

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Raziye, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 2004, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de proxénétisme aggravé en bande

avait admis que les dépenses prétendument présentées comme provenant de frais de déplacement n'étaient pas justifiées, alors qu'il lui appartenait de constater que les fonds avaient été utilisés à des

susceptible de tenir en échec la présomption tirée de la présence, à l intérieur du magasin où la prévenue affirmait n avoir jamais pénétré, d une trace papillaire pouvant, sans aucune incertitude, lui

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue

attaqué l'a condamnée pour filouterie aux motifs qu'ayant reconnu qu'elle n'avait pas suffisamment d'argent, elle ne pouvait ignorer qu'elle ne pourrait pas payer cette note ; que, dès lors que la prévenue

pour vrai un fait faux, de sorte qu'ils ne pouvaient relaxer les prévenus des chefs d'établissement et d'usage d'une attestation inexacte sans entacher leur décision d'une contradiction de motifs ;

aggravée, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, vol aggravé, recel et association de malfaiteurs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mai 2019 où étaient présents