Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige

[O] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03269 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4J [X] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité

ARRET N° 61 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEA7 [K] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEBC [X] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité

- PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU MARDI 15 JUILLET 2025 Requête en rectification d'erreur matérielle du 12 juin 2025 à l'encontre d'une décision

juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté contesté porte une atteinte grave et immédiate, d'une part, à la protection

ARRET N° 750 [P] C/ S.A.S. [7] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 *****************************************

Vu le recours du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, enregistré le 8 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08770 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWG5 [J] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

l'article 700 du code de procédure civile - ordonner la remise sous astreinte des documents de fin de contrat et de bulletins de salaire et la régularisation des cotisations auprès des caisses de protection

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08773 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHD [Z] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08771 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWG7 [G] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

: VU L'ARTICLE L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE

[Z] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la

[J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire