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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e7cd580146773ef57d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Laurent Z

613720e8cd580146773ef667

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président, M. Zennaro, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y..., X...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

613720aacd580146773ed2db

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed334

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Ponsard, président, M. Thierry, rapporteur, MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Jouhaud, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e3

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président M. Thierry, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Khira Y

613720b4cd580146773edb4a

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720b8cd580146773edd42

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Ponsard, président, M. Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720b8cd580146773edd72

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Ponsard, président, Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. A..., C..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bacd580146773ede6c

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Ponsard, président, M. Zennaro, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edebf

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Ponsard, président ; M. Jouhaud, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720bbcd580146773edef4

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Ponsard, président ; M. Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edefc

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Ponsard, président, M. Fouret, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z..., C..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edf04

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Ponsard, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Viennois, rapporteur ; MM. Z..., Y... Bernard, Barat, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf64

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des consorts X

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf65

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Ponsard, président ; M. Fouret, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfca

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Ponsard, président, M. Zennaro, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edffe

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Ponsard, président ; M. Grégoire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee038

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Ponsard, président, M. Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee039

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y..., X...

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee064

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Ponsard, président ; M. Sargos, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président, faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle

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