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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, Madame Isabelle

Y... remplissait cette condition d'appartenance à des équipes fonctionnant en 3x8 ; contrairement à ce que soutient le salarié, ses fiches de pointage ne mettent pas en évidence une telle rotation des

1994 et saisi le conseil de prudhommes le 10 février 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué, ayant relevé que celui-ci avait falsifié deux feuilles de pointage

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours et a fixé les obligations de pointage

« en raisonnant par l'absurde, même à les supposer établis, ces retards et oublis de pointage ne pourraient être reprochés au salarié dès lors que le système de pointage lui-même était illégal faute de

Avel, Mornet, Mme Poinseaux, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Vigneau, Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mmes Feydeau-Thieffry, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, assisté de Mme Anton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, Mmes Antoine, Poinseaux, M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M.

Jessel, Mornet, Mme Poinseaux, MM. Bruyère, Fulchiron, M. Ancel, substituant M.

, la scie à brique, le malaxeur, hormis en ce qui concerne le petit outillage (niveau, marteau), et utilisaient le même vestiaire que les salariés Efuba ; qu'il ressort des listes et relevés de pointage

de la SCP CAVALLINI POINTU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0447 Monsieur [F] [R] né le 12 Mars 1968 à [Localité 31] (77) [Adresse 23] [Localité 16] Représenté par Me Danielle

laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du Conseil d'Etat lui a donné acte de son désistement de sa requête relative à son licenciement des fonctions qu'elle exerçait au foyer Popineau

certificat d'aptitude à l'enseignement du second degré d'histoire et de géographie, les professeurs qui ont surveillé le déroulement de l'épreuve, en procédant immédiatement après la fin de celle-ci au pointage

barreau de DOUAI INTIME Dans le cadre de l'audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 22 Janvier 2026 Nous, Guillaume SALOMON, Président, assisté de Harmony POYTEAU

LA CLINIQUE DES ESSARTS [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Amélina RENAULD de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de

Portalis DBVT-V-B7J-WJA3 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU