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3 933 résultats pour « Poilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10541

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

oeuvre de la GPEC, d'élaborer une cartographie des métiers (référentiel des compétences, postes etc..), et de participer au développement des emplois et des compétences (classification, polyvalence, poly

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Caroline Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02155

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

fois le 1er janvier 2012, et précisé que l'arrêt serait opposable à la Matmut ; " aux motifs qu'il résulte de la lecture des nombreuses pièces médicales transmises que Mme Z..., veuve X...présente une poly-pathologie

Source officielle
CA

5e Chambre

626248abb1a50c277d4c5d92

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il ajoute qu'il était poly acitif, qu'en l'absence d'exercice du droit d'option, la personne qui cumule activités salriée et non salariée doit bénéficier d'une prise en charge par le régime dont il dépendait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61638eea0d12e998c06d9d2a

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

CLIO immatriculé [Immatriculation 2] rendant impossible sa restitution à son propriétaire (notamment aile avant gauche et bouclier avant enfoncés, pare-brise avant brisé, pavillon détérioré, résidus de poils

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242795

Admin. suprême

18 mars 2025

18 mars 2025

Philippine RABANY 1991 française Poisy  

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731367

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

X... a obtenu le 8 avril 1983 du maire de Metz un permis de construire en vue d'édifier un bâtiment sur une parcelle qu'il s'était engagé à acquérir et qui était sitée rue de Pouilly, à proximité du terrain

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7794

Admin. suprême

16 décembre 1997

16 décembre 1997

to attend hearings and refusal to attend for third psychiatric examination had contributed decisively to slowing down proceedings – applicant and her counsel seemed to have coordinated their actions poorly

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d83a

Cassation

16 mai 1963

16 mai 1963

ET BERNARD B..., LEQUEL A DECLARE AVOIR AGI A L'INSTIGATION DES FRERES Z..., SE SONT PRESENTES A LA CONSULTATION DU DOCTEUR C..., CHIRURGIEN A L'HOPITAL DE POISSY ; QUE LEUR ETAT SEMBLANT RENDRE NECESSAIRE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190315

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de POISSY, dont les bureaux sont situés [Adresse 4]).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa80be64d7e51024529a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[S] [U] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 16 mai 2023 dans un litige l'opposant à la S.A.S. PI MUSIC et à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b637

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

CAPITAL JOËLLE CIOCCO contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 06 Mai 2024 dans un litige l'opposant à Mme [M] [B], Vu les conclusions des parties

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a66527a11effc4b661

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [F], avocat au barreau du Val d'Oise, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur devant le conseil de prud'hommes de Poissy. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b21222c4cf860008dff710

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

société Sodico Expansion ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Sandrine Boulfroy, avocat au barreau du Val d'Oise, Toque 291 ([Adresse 3]), contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497640.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

en demeure la société IF Allondon de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées en vue de la construction, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111703_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206680_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le 27 octobre 2021, elle a conclu un pacte civil de solidarité à Carrières sous Poissy avec M. B, ressortissant français. Elle a souhaité exercer une activité d'entrepreneur individuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506226_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506371_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le requérant s’étant borné à déclarer sans autre précision résider « à Poissy » Yvelines), et aucune pièce du dossier n’apportant de précision à cet égard, cette circonstance fait obstacle à ce que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524735_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Pouly, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e94

Appel

24 février 2004

24 février 2004

FAITS ET Z..., 5Par arrêt du 4 novembre 2003, la Cour de céans a : - confirmé le jugement rendu le 16 octobre 2001 par le Tribunal d'Instance de POISSY en toutes ses dispositions, - condamné l'OPIEVOY

Source officielle

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