AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10541
8 juin 2016
8 juin 2016
oeuvre de la GPEC, d'élaborer une cartographie des métiers (référentiel des compétences, postes etc..), et de participer au développement des emplois et des compétences (classification, polyvalence, poly
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Caroline Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02155
27 mai 2014
27 mai 2014
fois le 1er janvier 2012, et précisé que l'arrêt serait opposable à la Matmut ; " aux motifs qu'il résulte de la lecture des nombreuses pièces médicales transmises que Mme Z..., veuve X...présente une poly-pathologie
Source officielle5e Chambre
626248abb1a50c277d4c5d92
21 avril 2022
21 avril 2022
Il ajoute qu'il était poly acitif, qu'en l'absence d'exercice du droit d'option, la personne qui cumule activités salriée et non salariée doit bénéficier d'une prise en charge par le régime dont il dépendait
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2a
13 janvier 2011
13 janvier 2011
CLIO immatriculé [Immatriculation 2] rendant impossible sa restitution à son propriétaire (notamment aile avant gauche et bouclier avant enfoncés, pare-brise avant brisé, pavillon détérioré, résidus de poils
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242795
18 mars 2025
18 mars 2025
Philippine RABANY 1991 française Poisy
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007731367
20 mars 1989
20 mars 1989
X... a obtenu le 8 avril 1983 du maire de Metz un permis de construire en vue d'édifier un bâtiment sur une parcelle qu'il s'était engagé à acquérir et qui était sitée rue de Pouilly, à proximité du terrain
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7794
16 décembre 1997
16 décembre 1997
to attend hearings and refusal to attend for third psychiatric examination had contributed decisively to slowing down proceedings – applicant and her counsel seemed to have coordinated their actions poorly
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d83a
16 mai 1963
16 mai 1963
ET BERNARD B..., LEQUEL A DECLARE AVOIR AGI A L'INSTIGATION DES FRERES Z..., SE SONT PRESENTES A LA CONSULTATION DU DOCTEUR C..., CHIRURGIEN A L'HOPITAL DE POISSY ; QUE LEUR ETAT SEMBLANT RENDRE NECESSAIRE
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5b2e266e89ef1190315
24 avril 2024
24 avril 2024
TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de POISSY, dont les bureaux sont situés [Adresse 4]).
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[S] [U] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 16 mai 2023 dans un litige l'opposant à la S.A.S. PI MUSIC et à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b637
9 avril 2025
9 avril 2025
CAPITAL JOËLLE CIOCCO contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 06 Mai 2024 dans un litige l'opposant à Mme [M] [B], Vu les conclusions des parties
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a66527a11effc4b661
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [F], avocat au barreau du Val d'Oise, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur devant le conseil de prud'hommes de Poissy. M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21222c4cf860008dff710
24 janvier 2024
24 janvier 2024
société Sodico Expansion ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Sandrine Boulfroy, avocat au barreau du Val d'Oise, Toque 291 ([Adresse 3]), contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497640.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
en demeure la société IF Allondon de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées en vue de la construction, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle8ème chambre
DTA_2111703_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2206680_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le 27 octobre 2021, elle a conclu un pacte civil de solidarité à Carrières sous Poissy avec M. B, ressortissant français. Elle a souhaité exercer une activité d'entrepreneur individuel.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506371_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le requérant s’étant borné à déclarer sans autre précision résider « à Poissy » Yvelines), et aucune pièce du dossier n’apportant de précision à cet égard, cette circonstance fait obstacle à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524735_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Pouly, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e94
24 février 2004
24 février 2004
FAITS ET Z..., 5Par arrêt du 4 novembre 2003, la Cour de céans a : - confirmé le jugement rendu le 16 octobre 2001 par le Tribunal d'Instance de POISSY en toutes ses dispositions, - condamné l'OPIEVOY
Source officiellePage 88 sur 197