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E G, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

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et pignons, si bien qu'une partie des briques et des joints était apparente, ce qui a fait l'objet d'une réserve.

Elle relève qu'une déclaration de sinistre avait été régularisée auprès de la SMABTP par le Syndicat des copropriétaires en 2019 en raison de fissures affectant les deux murs pignons du bâtiment A ; que

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G A, représenté par Me Pignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées aux articles

. # Papildomas pieno mokestis. # Sujungtos bylos 201 ir 202/85.

B..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

- annulé l'article 2 de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 27 juillet 1990 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1990/1991, en tant qu'il autorise la chasse au pigeon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle Rennes métropole a refusé de faire droit à leur demande de réactivation de l'arrêt " Romillé Pigeon

Par procès-verbal d’huissier du 20 septembre 2017 sur demande du SDC, il a été indiqué la présence du panneau d’affichage et précisé que le mur pignon « en pierre et brique » appartenait « a priori » au

Elle expose également que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les travaux réalisés n'influent pas sur le mur pignon et n'ont pas obstrué de ventilations.

Raymond Z..., se plaignant de fuites sur le mur pignon de la maison, a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société Axa France Iard, laquelle a admis le principe de son intervention et a

obligation de conseil puisqu'elle ne démontre pas avoir prévenu les maîtres d'ouvrage que la suppression dans son devis n° 2, celui a été accepté, du réhaussement de 20 cm environ des deux pointes de pignon

dimensionnement du dispositif constitué par une équerre en zinc pliée et terminée pour un bourrelet servant de goutte d'eau, et l'absence de protection par une couvertine du dessus du relevé du mur pignon

pigeons ramiers dans le Gers.

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BURCK FOUGERE C/ [Z] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON