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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204928_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101938_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officielle4ème chambre
DTA_2101940_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officielle3ème chambre
DTA_2400559_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant les décisions en litige a été présenté le 23 août 2023 à la dernière adresse que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401262_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de la décision attaquée que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Selon les relevés effectués, la tête de ces parties du mur s'est déplacée de 3 centimètres et le pied de 5 millimètres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400890_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il demande que soit écarté des débats la pièce n° 9 communiquée par Mme A... à l’appui de sa requête dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical et fait valoir
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
547 (Maître Christian TALANDIER, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / La société ROURE AUTOMOBILES [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°B 394 026 637 (Maître Lucien LACROIX
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075e9e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S.
Source officielleChambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad63519
5 avril 2024
5 avril 2024
Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 273) Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757c
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Z... épouse X... née le 02 Juin 1946 à GIRAUMONT (54) demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY représentée par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur Marc A... ... par Maître LACROIX,
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03502_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, la société Generali IARD, représentée par Me Lacroix, présente les mêmes conclusions et mêmes moyens que dans sa requête d'appel, enregistrée le 31 mai 2024,
Source officielle4ème chambre
DTA_1912635_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686846ab4965b5d9df32801f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, après analyse des pièces communiquées, la préfecture du Finistère ne verse au dossier aucune pièce au soutient de ses allégations.
Source officiellePage 88 sur 208