Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, M. Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2024, le 23 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et le 3 décembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, M.

B... (100 francs) (pièce 9.1) ; que le droit de communication a été exercé le 30 janvier 2001 par Bernard Z..., inspecteur des Impôts précité, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle

arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la Société guadeloupéenne de financement, dont le siège est place de la Rénovation, 97110 Pointe-à-Pitre

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

Pierre Y..., demeurant ... (16e), 2°/ M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ...

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-orientales), 2 / Mme A..., née Thérèse Y..., demeurant ... (Aude), 3 / M.