Cet immeuble comprenait plusieurs lots dont un local commercial, loué par les époux B à la SARL Pizza Express.

Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.

Exposé du litige Le 3 juillet 2017, les époux [O] ont donné à bail commercial aux époux [J] un local sis à [Localité 7] pour l'exploitation d'un fonds de vente de plats et boissons à emporter, pizzas

du Conseil du 20/01/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SAS L'EPI D'OR est Inscrit au RCS sous le numéro 903 354 421 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Boulangerie Sandwicherie fabrication de pizzas

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté G LES CROCS [Adresse 2] Activité : Restauration rapide poulet, Sandwicherie, Saladerie, pizza

Que par acte sous seing privé du 29/01/2025, la société DPCR a souscrit un prêt professionnel, ayant pour objet le financement de parts sociales de 3 établissements DOMINOS PIZZA, à savoir 440 parts de

la société Daniel 54 pour un poste d’employé polyvalent accompagné des bulletins de paie afférents, ainsi qu’une promesse d’embauche, postérieure à la décision contestée, émanant de la société Padova Pizza

salaire pour une activité de menuisier exercée entre juin et juillet 2023 ainsi qu’une promesse d’embauche datée du 14 avril 2025, postérieure à la décision attaquée, pour une activité de livreur de pizza

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : LA STORIA (SARL)- [Adresse 2] restaurant pizzéria repas de groupe pizzas

Il ne résulte pas de l'instruction que les machines à glaçon, le four à pizza, la plaque à induction, le four " minijet ", le piètement de four, la braisière, la friteuse électrique, la salamandre électrique

GSK Bat en qualité de peintre d'octobre à décembre 2018, puis en tant qu'électricien automobile au sein de la société GM Automobiles d'avril à octobre 2019 et qu'il a été embauché par la société MIA Pizza

C a travaillé d'abord en tant que ferrailleur via une société d'intérim, puis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée signé avec la société Saturne Pizza, avant d'être recruté à temps plein en mai

de la pizzeria crêperie et de la société Briochine, avait le devoir de faire respecter par la crêperie pizzeria les termes de son bail lui autorisant seulement l'exercice du commerce de crêpes et de pizzas

commerce de restauration rapide serait de nature à gêner les autres copropriétaires puisqu'il existait déjà , au rez-de-chaussée de l'immeuble un bar-brasserie servant des plats chauds, notamment des pizzas

COVOLO de juin 2007 à mai 2008, emploi dont il a été licencié et l'enquête de personnalité fait également état de vente de vêtements de femmes sur les marchés avec son père, ainsi que de livraison de pizzas

La société Le Chataignier, exerçant une activité sous l'enseigne " Pizza King ", sise 70 rue de la République à Saint Pol sur Mer (Nord), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 7 juin 2018

opposé à la déclaration préalable déposée par la société WB Issy-les-Moulineaux le 31 mai 2022, portant sur des travaux d'aménagements d'une devanture d'un local commercial concernant l'enseigne " Five Pizza

La légalité d’une décision s’apprécie à sa date d’édiction et si effectivement le requérant justifie qu’il travaillait chez Domino’s Pizza à la date de la décision litigieuse en revanche il ne justifie