APPELANT Monsieur Philippe X... assuré social [...] né le [...] à PARIS - de nationalité Française, demeurant [...]

DBVM-V-B7C-JLU2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

représentés par Me Philippe D..., avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Julio L... [...] assigné le 11/03/2015 (acte déposé en étude) Monsieur Q...

Localité 7]) [Localité 10] SAS 3 SOLEILS [Adresse 17] [Localité 3] SARL GBG LOISIRS à l'enseigne GRAND BLEU GESTION [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] tous trois représentés par Me Philippe

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx ; - Mandataire Judiciaire : la Selarl Garnier Philippe et [O] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [O] ; - Administrateur Judiciaire : la Selarl Ajilink Labis

GV/MS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Grosse délivrée à Me Aminata SISSOKO, Me Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Valbonne, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à ce que

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, le SDIS de la Somme et la société Ethias, représentés par Me Phelip, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2024 et 6 mars 2025, la région Grand Est, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise

Rôle N° RG 18/16862 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHQX [Z] [I] C/ [C] [T] [U] [H] épouse [T] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.

Date naissance 6] 1925 et décédée le [Date décès 4] 2019 à [Localité 16], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère