travail, selon un certain rythme, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période

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[J]] produit les concernant sont limités à la période de 2014 à 2018 (pour M. [P], M. [W], M. [C] et M. [V]), voire à la seule période de juin 2014 à mars 2015 (M.

payés dont il n'aurait pas pu bénéficier en mars et avril 2020, elle faisait notamment valoir que, si le salarié avait envoyé quelques mails et répondu à quelques appels téléphoniques pendant cette période

jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE PELAUDE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Nganga représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

recyclage se fait directement dans l'Oise alors que le terrain fait partie d'une zone naturelle sensible aménagée dans le cadre de travaux de réhabilitation des berges de l'Oise ; compte tenu de la période

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M.

ces tiers payeurs font grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait ce préjudice supplémentaire, alors, selon le moyen : 1 / que les troubles physiologiques subis par la victime au cours de la période

14 janvier 2014 cependant qu'il résultait de ses propres constatations qu'aucune des attributions économiques et professionnelles dévolues au comité d'établissement n'avait été exercée durant cette période

L... le 13 janvier 2011, des indemnités journalières au titre de la rechute lui ont été versées pour la période du 14 décembre 2009 au 8 novembre 2010. 4.

située entre le licenciement (8 décembre 2005) et la réintégration (30 juin 2006), et pour préjudice moral et d'anxiété, et à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire du

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°) alors