Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick Y..., directeur général de Mutua équipement, a été révoqué ; que la Commission bancaire, après avoir suspendu les dirigeants de cette société, a désigné un administrateur provisoire ; que des procédures

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05004 Jugement (No 09/ 01904) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sandra Patricia

10/ 12062 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Patricia Y... épouse X...

[I] [J] a fait assigner la société Patrick Einhorn devant le tribunal de grande instance de Paris, afin de voir valider le refus de renouvellement du bail.

Alain, Patrick et Jean-François X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne MM. Alain, Patrick et Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU... Dominique, 35, Orée de Marly, 78590 Noisy le Roi Mme ZW... Catherine, 10 square Couperin, 78330 Fontenay le Fleury ZX... ZY...

] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 6], demeurant C/O Mme [X] [Z] - [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick

DISTRIBUTION 100 Route de Paris 69751 CHARBONNIERES LES BAINS SNC INTERDIS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistées de Me Henri Patrick

P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT-NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un

Date naissance 2] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick

Jacques X... et Patrick X..., en leur qualité de propriétaires actuels du terrain et le même Patrick X..., Mme Z... et Mme Y..., à raison des droits qu'ils vont acquérir sur le terrain en vertu de la donation-partage

Patrick X..., a acquis de M.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Mars 1962 à ALES (30100) ... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP P.

Monsieur Patrick X... fonde sa demande la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'Union Technique Groupe Pyrénées Bigorre sur le courrier qui lui a été remis le 26 septembre 2006