Z... de la parcelle B 92 avait correspondu à la rémunération d'un travail pour refuser de qualifier d'entraide la mise à disposition de M. Z... par M.

1088 à 1091, ont fait construire sur cette propriété leur maison d'habitation implantée sur les parcelles 1088 et 1089, que longe la ...

l'opération d'échange imposée aux parents Z... sur la parcelle considérée, la cour d'appel a pu en déduire, sans contradiction, que la décision de rejeter la candidature de M.

parties attenantes et dépendances, et les droits de toute nature qui y sont attachés sans exception ni réserve", qui ne constituent qu'une formule de style, ne démontrent nullement l'existence sur la parcelle

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), que les époux A..., propriétaires d'une parcelle

code précise que l'évaluation des terrains à bâtir tient compte des possibilités légales et effectives de construction qui existaient à la date de référence ; qu'ainsi, en ne recherchant pas si la parcelle

décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la mention insérée dans l'acte authentique de partage, selon laquelle le lot de Mme Cony correspondrait à la seule parcelle

[E] fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriée immédiatement, pour cause d'utilité publique, au profit de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, une emprise de 2 260 m² de la parcelle

dans ce lieu lors du déroulement des opérations de visite domiciliaire, y compris dans l'hypothèse où ce passage était attendu ; qu'en considérant que M.

bâtie grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit d'un fonds voisin appartenant à Mme B... épouse U... et M.

du Vaucluse du 27 septembre 2016, rectifiée le 14 novembre 2017, ayant ordonné le transfert de propriété au profit de la société Citadis, concessionnaire de la commune d'Avignon, des immeubles et parcelles

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et de la fraction d'une troisième parcelle leur appartenant en indivision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M.

C... alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme Odette X... a pris à bail les parcelles en litige, avec son époux Marcel D..., en vertu d'un contrat conclu avec Marcel

Y... cède les parcelles litigieuses à M.

; qu'il est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses parents et sa soeur (les consorts Y...), en l'état d'un testament olographe du 15 juin 2005, léguant l'une des deux parcelles à Mme X... ;

Y..., a consenti un bail à ferme verbal à M. et Mme U... sur diverses parcelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 2019), M. et Mme R..., ayant découvert l'existence d'une cavité sous le sol de leur parcelle, ont assigné M.