Une forte teneur en plomb ayant été découverte en 2009 dans le sol de ces parcelles, la commune a fait réaliser une expertise dont le rapport a été déposé courant septembre 2013. 3.

Le 20 février 2018, une enquête a été ouverte en flagrance, contre personne non dénommée, du chef de provocation à l'usage de stupéfiants, au vu de renseignements selon lesquels un commerce proposait à

"aux motifs que c'est au cours d'un repas réunissant, le 22 septembre, D..., J..., Rogues, G... et Bouvier que l'opération était mise au point, le compromis d'arbitrage signé de Jean Caron et de Pascal

FRANCE - ERDF - prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

La commune de [Localité 3] a acquis, par acte du 10 septembre 2012, une parcelle AC [Cadastre 7], contiguë à la parcelle AC [Cadastre 5].

X... d'édifier sa piscine dans la partie constructible le sa parcelle ; que par ailleurs, il apparaît que le règlement de la zone N du Plu interdisant toutes constructions et notamment de piscines sauf

des parcelles occupées par les consorts [K].

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [S] [X] épouse [P], Monsieur [N] [X] et Madame [K] [X] sont propriétaires indivis de plusieurs parcelles, dont : -Les parcelles cadastrées Section A n°[Cadastre 1], [Cadastre

Amédée Z..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 8, résidence du Fort, boulevard du 25 août 1944, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 février 2020), M. [S] est titulaire d'un bail verbal sur une parcelle agricole appartenant à M. [Z]. 2. Par acte du 13 juin 2016, M. [Z] a signifié à M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens,15 janvier 2019 rectifié le 7 février 2019), par acte notarié du 22 avril 2009, le groupement foncier agricole de la Ferme de [...]

F... en remplacement de l'administrateur de l'indivision successorale précédemment nommé, avec une mission d'administrer généralement la succession ; que, le 4 février 2015, Mme J...

C [Cadastre 1] ; - 990 euros pour la parcelle C [Cadastre 2] ; - 3 010 euros pour la parcelle BE [Cadastre 3] ; - 6 600 euros pour la parcelle C [Cadastre 4] ; - 23 249, 50 euros pour les parcelles

parcelle ....

Daniel et Philippe X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2016), que Henri X... et son épouse ont donné à bail diverses parcelles

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-39 et L. 411-53 du Code rural ; Attendu que pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer les échanges ou locations de parcelles