AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en-son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.125 et n° H 01-45.504 ; Attendu que Mme X... et onze autres salariés ont été embauchés entre 1965 et 1997 par le GIE Pari

qu'elle savait provenir de la violation du secret professionnel, faits commis du 11 février 2019 au 18 avril 2019 à Paris et a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris, alors :

Patrick X..., 2°/ Mme Claire Y..., domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 25 octobre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08855

La société Électricité Générale Patrick A... a interjeté appel le 10 avril 2015.

, médecin conseil régional a précisé que Patrick X...

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée.

Ordonnance n° 7 --------------------------- 26 Janvier 2017 --------------------------- RG no17/00009 --------------------------- SARL ARCADE C/ SAS PATRICK CONGAL CONSULTING ---------------------

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

10 février 2005, soit plus de trois mois après la signification du mémoire ampliatif en date du 19 février 2004 ; que ces observations ne sont pas recevables ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris

Le 2 septembre 1999 Patrick Y... a déposé à l'INPI les marques: - NETTWORK pour les produits des classes 7, 12 et 37 - VORTEX pour les produits de classes 3 , 7 et 37.

Patrick et Franck Y... une somme globale de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Patrick X... ainsi que de Mlle Charlotte X..., Mlle Anne Phoebe X... et M. Gaultier X..., héritiers de M. Y...

Le 27 juillet 2004 Monsieur Patrick X... était désigné par le syndicat CFTC en qualité de délégué syndical.

Patrick X... contre la société Axa France vie, quand elle constate que cette société a communiqué à M.