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délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

17e Chambre

6034443c1adbff3519734327

Appel

12 janvier 2017

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

17e Chambre

603460a017f3234f704b0d80

Appel

15 décembre 2016

FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/24523 [I] [A] C/ [J] [P] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO

Source officielle

17e Chambre

603676f72be52318cce863fd

Appel

20 octobre 2015

Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494573.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

d'autre part, d'annuler la délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans avec la " Ferme du Paradis

Source officielle

17e Chambre

61624a7fa68110eae5b69004

Appel

29 octobre 2013

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

17e Chambre

6162e8387dc295bdec6a56e2

Appel

15 mai 2012

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

17e Chambre

61609e4b264c7ed035b03c3f

Appel

9 septembre 2014

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

61635159a2ead9ed860b6f8e

Appel

5 avril 2011

SOCIETE IMMOBILIERE PARADIS POISSONNIERRE (SIPP), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6853065f3dab2c52f54eca6f

T. Judiciaire

3 avril 2025

N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57OB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y], domicilié : chez CABINET CITYA PARADIS, [Adresse 1] représenté par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

17e Chambre

60320502eb68633cfadbbd33

Appel

17 mai 2018

à disposition au greffe le 17 Mai 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2018 Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

61372699cd58014677426e6c

Cassation

1 mars 2005

dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane Y... a reconnu sur présentation d'un album photographique, Raphaël X... comme étant celui de ses agresseurs qui l'avait maîtrisée ; qu'au cours d'une parade

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9701

Admin. suprême

20 septembre 1993

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1993 Pardo

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421986_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533143_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

soc

61372363cd580146774091ca

Cassation

26 octobre 1999

Eric X..., demeurant La Parade, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Section activités diverses), au profit : 1 / de M.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046985065

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13 décembre 2022

PROROGATION ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A LA MENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PAINDOR COTE D AZUR

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-103837

Admin. suprême

2 décembre 2010

Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)173 Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani and Grande Oriente d’Italia

Source officielle

1ère chambre civile A

616337eb06e11dac7d76d0fc

Appel

15 septembre 2011

15 Septembre 2011 APPELANTE : SARL COLBOND GEOSYNTHETICS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP HAMEL ET PARADO

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb6

Appel

10 mai 2011

née le 14 février 1952 à Granderis (69) ... 69220 CERCIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Henri PARADO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle

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