. ; que le bail verbal s'est renouvelé, par tacite reconduction, en 1957 ; que X... est resté dans les lieux bien que son neveu fût devenu majeur en 1958 ; qu'après le décès de sa mère en 1972, Marque,

8ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Victor A..., demeurant 7, lotissement Les Nevons

Jean-Claude X... son neveu ; qu'après son décès, une difficulté s'est élevée entre ses ayants-droit sur la portée d'une clause de prélèvement instituée au profit du conjoint survivant par l'article 4 du

débitrice de la somme portée à cet acte ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle s'était appropriée les conclusions de l'expert dont il résultait que la dette de Charlotte X... à l'égard de son neveu

Nevez Bodrein à Edern (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er mars 1994, où

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Claudine Z..., demeurant Neveu-le-Haut à Gilly-sur-Isère (Savoie

Nevez, Briec de l'Odet, 29112 Briec, décédé, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

X... a conclu le 1er mai 1998 un bail concernant ce terrain avec huit héritiers Y..., puis un nouveau bail le 1er juillet 1998, à l'insu de ces derniers, avec leur neveu ; qu'il a produit ce second bail

. ; que Mme Z... a assigné ses neveux en partage de la succession et formé diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en

Attendu qu'en retenant qu'il résultait des actes de l'état civil espagnol et de l'acte de notoriété établi par un notaire de Séville que les défendeurs étaient les enfants d'Antonio Z..., lui-même neveu

DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 01 AOUT 2013 Monsieur Gilles ELLEOUET Président de la 6ème Chambre B, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Huguette NEVEU

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU