[C] de sa demande de dommages et intérêts au motif de l'absence de toute pièce établissant qu'il a subi un préjudice matériel et moral. M.

DBWQ-W-B7J-QPUX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

Les salariés ont conclu des avenants à leur contrat de travail précisant qu'ils prendraient fin à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service, et fixant leurs horaires. 5

Le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail précisant qu'il prendra fin à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service, et fixant ses horaires. 4.

que l'ordonnance attaquée a autorisé des opérations de visite et saisie sollicitées dans les locaux situés ... à Paris 17ème, et occupés notamment par Ahmed X..., Brigitte Y... et plusieurs personnes morales

disposait pour recevoir avec un certain luxe, connu et souhaité par son employeur, les clients de celui-ci ; que c'est pareillement avec l'accord de la partie civile, que le prévenu consacrait à ses besoins

Plen, 20/01/2023, n°21-23.947), les besoins éventuels de tierce personne temporaire, en reconstituant précisément les périodes de dépendance et le niveau de ces besoins, du retour à domicile de la victime

l’expert judiciaire, à payer à [V] [R] la somme de 12 000 € au titre des travaux de remise en état de son logement, 6 000 € au titre de son préjudice de jouissance, 1 500 € au titre de son préjudice moral

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'intérêt à agir des autres demandeurs dès lors que la recevabilité d'une requête collective est assurée lorsque l'un au moins des requérants est

a, par ailleurs, fait siennes les observations du rapporteur et a estimé que les poursuites, comme la condamnation, manquaient de base légale dès lors que l'organe ou le représentant de la personne morale

d'ALENCON INTIMEE : SARL EMERAUDE VOYAGES MAUGER 28 rue Couthardy 72000 LE MANS numéro d'inscription au RCS du Mans : 452 214 695 représentée par maître PALICOT, avocat substituant maître COHEN MORVAN

primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DEFENDERESSE S.A SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN

En 2017, il nous affirmait ne pas se sentir concerné par les questions « de morale et de patrimoine ».

Ainsi, des inondations ont été relevées aux dates suivantes : -décembre 2006 -janvier 2007 -février 2008 -novembre 2010 (40 cm d'eau sur tout le sous-sol constaté par maître MORVAN

Ludovic Y... des fins de la poursuite pour harcèlement moral, a débouté la partie civile, M.

J'ignorais tout de cette facturation surtout pour A... qui n'avait pas besoin de cela. Je ne connaissais pas cette pratique de re-facturation ( ) .

La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.