Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé I.

Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions attaquées ont été prises par Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale de la préfecture des Landes, qui bénéficiait d’une délégation

Le président a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

  Le 15 février 1983, la requérante déposa un recours à l'encontre de Mme D. devant le juge d'instance de Montereale afin de faire constater l'existence d'une servitude de passage.   7.

assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillante Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL

2011 Donato ABBATE 11/05/1936 Airola (Bn) Egidio LIZZA   61438/11 15/07/2011 Claudio BRIGNOLA 26/02/1959 Bénévent Egidio LIZZA   70549/11 31/10/2011 Luciano SPERANDIO 23/04/1957 Guidonia Montecelio

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

né le 15 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Stéphanie

2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de judiciaire de Pontoise accordant à Mme C l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de M. Pertuy, rapporteur public.