légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que les dépens seraient partagés par moitié

assigné la société Zeelandia en responsabilité ; Attendu que la société Zeelandia fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli en partie cette demande et de l'avoir en conséquence condamnée à payer la moitié

B... à payer à ces derniers la somme de 280 000 francs, évaluée par l'expert à partir des variations de production de la baie du Mont-Saint-Michel et de celle de M.

sociétélocataire-gérante d'être immatriculée au registre ducommerce sans rechercher si la restructuration de lasociété Diffusion textile qui avait entraîné ladistribution par un tiers, sur une surface représentant la moitié

qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros bras de la grue résulte d'une faute commise dans la manoeuvre de levage, opération toujours délicate avec un engin monté

Z..., à la moitié du surplus des dépens de première instance et d'appel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'état des créances vérifié par le juge-commissaire est déposé au greffe et que tout intéressé

Z... a demandé à ceux-ci et à leur assureur, l'UAP, réparation de son dommage; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli la demande que pour moitié, alors, selon le moyen, que, d'une

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en complément de salaire, alors, selon le moyen, que la réduction de moitié

Z..., employé par la société FOLUELSO en qualité de monteur électricien, a été victime d'un accident du travail le 29 avril 1979 ; qu'après avoir suivi, conformément à l'avis de la COTOREP, un stage de

réparation de son préjudice à la société Charbonnages de France (la société), exploitante de la ligne électrique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société tenue de réparer pour moitié

; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions par lesquelles Mme Z... faisait encore valoir que le maître de manège avait commis une faute à l'origine du dommage en l'obligeant à monter

Z... les intérêts de la somme de 274 461,82 francs, qu'elle lui allouait à titre de dommages-intérêts, au taux légal majoré de moitié à partir du 25 janvier 1989, c'est-à-dire de l'expiration du délai

Z..., Pignon et X... avaient participé à la création d'une société concurrente, la société VTL, dont ils détenaient à eux trois la moitié du capital social, laquelle société a remporté des marchés au détriment

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, se sont rendus en 1970 acquéreurs conjoints et solidaires, chacun pour une moitié indivise, d'un immeuble ; qu'à la suite de leur divorce

P. fait grief à l'arrêt qui l'a condamné à payer une indemnité pour l'usage privatif de la villa et à restituer la moitié des revenus déclarés produits par les fonds de commerce, d'avoir écarté la fin

X..., dont elle a constaté que la capacité physique avait été réduite de moitié, était néanmoins en état de rechercher une activité nouvelle de nature à remplacer celle qu'il ne pouvait plus exercer, sans

part, que, au sens de l'article L. 439-1 du Code du travail, un groupe de sociétés est composé d'une société dominante et de filiales dont la première détient directement ou indirectement plus de la moitié