d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10207 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMDE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

[L], agent général de celle-ci ; qu'elle a été victime le 6 mars 2010 d'un vol dont l'assureur a refusé la prise en charge au motif que les protections mécaniques et électroniques imposées

de la procédure, la reconstitution d'un fond de roulement, que la SARL Mécanique Albigeoise de Précision (MAP) n'était pas en mesure de faire face au règlement de ses charges courantes et que l'évolution

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que, poursuivis en tant que cautions des engagements souscrits par la société Melun-Sénart

avoir laissé se poursuivre la maintenance de boîtes de vitesses contenant de l'amiante lorsqu'il était directeur général de la société ZF Masson, entreprise de production et de maintenance de pièces mécaniques

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Madeleine Autotechnic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 1987) qu'un incident mécanique

de la pelleteuse sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil et met hors de cause la société Guardian qui ne l'assurait qu'au titre de l'assurance automobile, au motif qu'une pelle mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier Mécanique Corse, dont le siège

[C] [O], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 23-12.807 contre le jugement rendu le 28 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Livet

Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie

sans audience, par Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, assesseurs, assistées de Madame Mélanie

DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société STARES FRANCE SAS, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT

DES IMPOTS ET DES ENTREPRISES, sis au [Adresse 1] - [Localité 3] Non comparant, ni représenté ACTE INITIAL DU 06 Octobre 2023 reçu au greffe le 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie

EXPRO, JCP de melun le 06 Février 2024 Appelants : Monsieur [O] [K], représenté par Me Eric TROUVE de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E0004CQQ

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mélanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mélanie X..., demeurant à Coucouron, 43370 Solignac-sur-Loire,

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

, DIRECTEUR DE LA SAFI, S'EST REFUSE A RESTITUER CET ACOMPTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE MEJEAN ET LA SAFI A RESTITUER AUX CONSORTS X...