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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504436_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La commune a également fait rocéder au mois de juin 2025 au curage du fossé et le remodelage du merlon à artir des terres excavées.

Source officielle
CC

civ3

60794c9c9ba5988459c4631b

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

attaqué (Grenoble, 29 juin 1992), que les époux X..., propriétaires indivis d'un bien immobilier, ont consenti, le 15 mai 1980, un bail à la société Kri-Cash, le 11 août 1982, un bail à la société Merlin

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455865.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455866.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455874.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455875.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455876.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455374.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455376.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455377.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455378.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455381.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106669_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100679_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103163_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e056

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Du mariage de Monsieur Emmanuel Z...et de Madame Christine X...sont issus quatre enfants : - Laurent, né le 20 février 1991, - Virginie, née le 22 mai 1995, - Mélanie, née le 19 janvier 1998, - Mélodie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a294cdc6046d4784fb1f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdfecdc6046d4787383e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c852cdc6046d47178745

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie

Source officielle

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