Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des conséquences salariales ou en matière de retraite attachées à la discrimination syndicale, alors

Jean-Louis X..., engagé le 11 octobre 1976, en qualité d'agent d'exploitation par la société Transports Prepel, a été promu agent administratif en 1986, puis secrétaire général en 1994 ; qu'il a été licencié

    Referring to Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Par la suite, il a été promu au poste de responsable production qualité régional puis au poste de directeur opérationnel production [5].

W..., que la SG aurait dû proposer d'autres stratégies à prime nulle et notamment des swaps ou des dollars ou des stratégies nécessitant le paiement d'une prime avec acquisition d'options sèches ; que

d'entendre Bernard X... sur ces faits ; que les services de la gendarmerie ont procédé, en exécution des instructions susvisées, à l'audition de Bernard X... le 26 juin 2000 ; qu'il est exact qu'en matière

discrimination salariale qu'ils prétendaient avoir subie, que le montant des sommes réclamées par eux était évalué d'après le salaire correspondant au niveau et au coefficient revendiqué, avec incidence des primes

Au cours du deuxième trimestre 2020, plusieurs salariés ont été embauchés ou promus cadres au sein de la société LA PLATEFORME IDEAL.

sécurité ; que "les premiers juges ont rappelé à bon droit qu'il n'appartient pas au juge correctionnel de statuer sur l'application éventuelle de la règle de la réduction proportionnelle du taux de prime

propres que Guy Y... a admis avoir fait travaillé ses employés, notamment en juillet et août 1997, plus que les heures figurant aux bulletins de salaires ; que, pour se justifier, il soutient que des primes

[L] [X], La société Pharmacie Prado Mermoz, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour omission de tenir une comptabilité matière et infractions

- RG n° 10/03342 APPELANTE (RG n°11/02795) et INTIMÉE A TITRE RECONVENTIONNEL (RG n°11/03108) Madame [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, au titre de l'indemnité de licenciement, à titre de dommages-intérêts pour licenciement illicite, et au titre de la prime

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de St Malo sous le numéro 331 377 036 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

TRANSPORTS [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat

substitué par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON (Aide juridictionnelle totale, décision du BAJ du 03.04.2025 du Tribunal judiciaire de Tarascon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Mme [L] précise qu'en 2008 elle avait été la seule à ne pas bénéficier de la prime de fin d'année, ce qui avait été sanctionné par jugement du conseil de prud'hommes en date du 22 septembre 2008.

Invoquant une discrimination en raison de son origine, une inégalité de traitement et un manquement de l'employeur à son obligation en matière de suivi médical renforcé pour les travailleurs de nuit, le