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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade793cdc6046d47f9b740
28 janvier 2025
28 janvier 2025
prescrites par la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée
Source officielleProcédures Collectives
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51da3cdc6046d4707dee5
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502478_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110198
21 mars 2018
21 mars 2018
Matthieu Z..., tous domiciliés [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...] ,
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302669_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AL N° 136, au 2 rue Mathiot
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241324
5 mai 2006
5 mai 2006
Mathieu A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6965510fcdc6046d47104ef1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La prise en charge de [B] [J] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société DOMUSVI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [P], Représentants des salariés conformément au Procès-Verbal du CSE du 10 janvier 2025, et de Mme [E] [D], Responsable de Centre du CGEA de [Localité 1], conformément à l'article R. 621-2-1 du Code
Source officielle4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Un procès-verbal de réception avec réserves a été établi le 28 novembre 2008.
Source officielleService des référés
6973bcc3cdc6046d4773f723
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/57288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUF N° : 3 Assignation du : 15 et 17 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6961422dcdc6046d47c4d284
8 janvier 2026
8 janvier 2026
00042 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JR5R Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire Beauvais en date du 23 décembre 2025 L'audience a été prise
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOURISME DE SAINT-NECTAIRE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde
Source officiellePage 88 sur 709