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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02299cdc6046d478e945e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 7 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd647a7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleJEX MOBILIER
6865a64172b7e1b6bf1e34c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NARTOS Prise en la personne de la SELARL [T] [H] pris en la personne de Maître [T] [H] en qualité d’administrateur provisoire / S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a383c9498318209d5b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d73
27 octobre 2023
27 octobre 2023
italienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914ac
28 octobre 2023
28 octobre 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire de REIMS (RG 22/01687) Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502987_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
dont il aurait été victime et pour laquelle il aurait déposé plainte au poste de police, ne permettent pas d’établir que la décision de l’éloigner à destination de son pays d’origine l’exposerait personnellement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304814_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’administration ; - le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307713_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; () ". 3.
Source officiellecr
édure suiviec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01726
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseillerHAREL-DUTIROU et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel et
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda3dbbea0f65844f32d07c
10 septembre 2019
10 septembre 2019
N° Portalis 35L7-V-B7C-B46FY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13534 APPELANT le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065775
29 juin 2020
29 juin 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard,
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473744.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Île-de-France Mobilités ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449501.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les sommes versées par la SARL Financière B sur le compte bancaire personnel de M. et Mme B ouvert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513838_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
’un téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Mathieu BAFFERT, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61630b6e42de3d260b993266
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Vu l'assignation en référé délivrée le 27 mai 2011 à la requête de : SAS PYRAMIDE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE DEMANDERESSE
Source officiellecr
S, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Roger B
61372540cd5801467741c32e
9 août 1993
9 août 1993
André, - MATHIEU X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Roger B... et Daniel
Source officiellePage 88 sur 297