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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
65b3599b1d7564000872db01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Saint-Ouen-sur-Seine s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 19 novembre 2024 pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile en toiture d’un bâtiment sis 31-33-35 rue Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2503813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01761
26 mars 2008
26 mars 2008
, il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition du mineur William X... par le gardien de la paix Matthieu
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027a
3 avril 2023
3 avril 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [V] né le 9 octobre 1980 à [Localité 4], COTE D'IVOIR, de nationalité ivoirienne
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [X] né le 16 avril 1945 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET
Source officielleChambre-1 JEX
69675483cdc6046d473c3d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement du 15 juillet 2014, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mathel.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
Source officielleChambre référés
66197e6e1b7735881a7c3898
12 avril 2024
12 avril 2024
Il convient en conséquence de faire droit à la demande d’expertise selon la mission définie au dispositif de l’ordonnance, et il appartiendra à la SARL [9], demanderesse à la mesure, d’en faire l’avance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10130
14 mars 2018
14 mars 2018
Mathieu X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marion X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2012 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, membre de la SCP Minet-Mathieu, avocat aux offres de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
Dominique Mathieu X... et, en dernier lieu, par les intimés et se faire remettre par les organismes viticoles ou administratifs ainsi que par la Mutualité Sociale Agricole toutes les déclarations de récoltes
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243092
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3ad
16 avril 2024
16 avril 2024
PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleService des référés
6973bcc3cdc6046d4773f723
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/57288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUF N° : 3 Assignation du : 15 et 17 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias
Source officielle8e Chambre C
6162ec236c9bddc8258475b4
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (CONGO BELGE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT-FAIVRE
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils font valoir que le juge ne peut que faire droit à la demande d'expertise dès lors qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et qu'ils justifient d'un motif légitime.
Source officiellePage 88 sur 724