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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
68e897f46d821fc8a3c65648
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° Portalis DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 457/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [T] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Katja MAKOWSKI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC004266821
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Kozińska-Makowska, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
21 juillet 2022
social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christiane GERARD, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Katja MAKOWSKI
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321f
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] [U] sise [Adresse 1] à [Localité 3] représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la cour.
Source officielleChambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
déférée à la Cour : 02 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [T] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katja MAKOWSKI
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea505bbe450008b2cd8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Katja MAKOWSKI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214592_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210803_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Breton, avocate des requérants, - les observations de Me Blain, substituant Me Brossard, avocat de la commune de Loire-Authion, - les observations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204651_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Bernerie-en-Retz, - les observations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200589_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200529_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005499_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005561_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocat des requérants, - les observations de Mme Kimboo, avocat de la commune du Bignon, - et les observations de Me Daumont, avocate
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat des requérants ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009407_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Babes, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009439_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocat du requérant, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009444_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009464_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,
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