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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613721e3cd580146773f87a1
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8835
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Au Régal, de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53a0
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f5417
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ricard, avocat des consorts H..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f54cf
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Logement confortable, de Me Boullez
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57fb
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a98
12 février 1992
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux C..., de la SCP Peignot
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5adb
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5ce9
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5ceb
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d43
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d4a
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5e39
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y...
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbad3
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Juillac
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50421
4 juin 2026
4 juin 2026
[K] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société LMP Marcillac et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, la SCP
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:137
20 mars 1986
20 mars 1986
Sir Gordon Slynn főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1986. március 20. # Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Dán Királyság. # # 252/83. sz. ügy
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:32
10 mars 1992
10 mars 1992
Az Elsőfokú Bíróság (első tanács) március 10.-i ítélete: 1992.#Hoechst AG kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Verseny.#T-10/89. sz. ügy.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle a été posée par la société Marcillac et Fils.
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE elle-même venant aux droits de la Sas AUXITEC BATIMENT RCS de Créteil 444 523 526 [Adresse 9] [Localité 27] représentée par Me Jérôme HERCE de la Selarl HERCE MARCILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100669
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I] [D], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [T] [D], et l'avis de Mme Marilly
Source officiellePage 88 sur 252