Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401984_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402343_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402598_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404893_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405651_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405936_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403765_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme G B E, représentée par Me B Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407454_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Silva-Machado représentant M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2428990_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Errera, - et les observations de Me Silva Machado, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411611_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302639_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harris, représentant M. B, présent, et de Mme C pour le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302027_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Atger, représentant M. B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01890_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01893_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01898_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B D, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312037_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M.Fédi ; - les observations de Me Belotti représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308716_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308717_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308718_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308720_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.
Source officiellePage 88 sur 113