Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

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Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Maud AVRIL-LOGETTE le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La Société TERRA

Italie (n° 44462/98) (un peu plus de neuf ans et quatre mois) 24   000   000   ITL pour préjudice moral et 4   000   000   ITL pour frais et dépens. 44)   Ada Maccari

Délibéré après l’audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, rapporteure ; - Mme Bruston, présidente assesseure ; - Mme Saint-Macary, première conseillère

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, P.

- Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La présidente assesseure, S. BRUSTON La présidente-rapporteure, M.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S. BRUSTON La greffière, E.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mireille Heers, présidente de chambre, Mme Claudine Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE La société [K] BRETAGNE, spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires, et la

01117 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMGNI Une promesse de vente portant sur les lots 105 et 109 a été conclue, par acte des 5 et 6 novembre 2015, entre la SNC ROKA d'une part, et la SARL HELENA et la SARL MACAREMA

Enfin, elle produit une note technique du cabinet MacLarens qui explique que le design des portes du modèle Ranabot CH 77 portes en élytre qui s'ouvre du bas vers le haut est exceptionnel et qu'il entraîne

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. Le rapporteur, P. MANTZLa présidente, S.