barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Lola LUCCIONI

24/10/1953 Rome   Mariarita LEVATO 16/03/1957 Rome   Maria Grazia LIBERATI 16/05/1959 Rome   Saverio LOPEZ 06/07/1957 Rome   Maria LUCARELLI 14/05/1961 Montone   Loredana LUCHETTI

[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assistée de Me Pierre-Yves LUCCHIARI

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI

avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI

DEMANDERESSES Société SA SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 11] / FRANCE représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 146 Mme [Z] [L] [H] née le [Date

du plan de cession 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour Assisté par : Me Guy FERREBOEUF (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me LUCIANI

d'Administration, demeurant et domicilié audit siège, Parc d'Activité d'Equator - Boulevard Alfred Nobel - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me LUCIANI

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI

[Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées tous deux par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et pour avocat plaidant à l'audience Me Pascal-alexis LUCIANI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Saint Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération du 5