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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 28 décembre 2017, la société Lodi a notifié à Mme [G] un avertissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
16 novembre 2005
La société d'HLM du Pas de Calais et du Nord, aux droits et obligations de laquelle vient la société anonyme Habitat 62/59 (le maître d'ouvrage) a fait construire un ensemble de logements dans un lotissement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301441
9 décembre 2009
9 décembre 2009
de couturière retoucheuse ; que le 5 avril 2003, un incendie a endommagé l'immeuble ; que l'expert judiciaire a conclu que l'incendie était né par accident dans les combles situés au-dessus du local loué
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f57e
26 juin 1996
26 juin 1996
n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que, contrairement aux dispositions de sécurité qui avaient été mises en oeuvre au huitième étage de l'hôpital Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137f
1 avril 2014
1 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91391
1 avril 2014
1 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X
6253cd08bd3db21cbdd9214c
12 mars 2015
12 mars 2015
Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17564 Décision déférée à la Cour : Jjgement du 23 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 13893 APPELANTE SCP JEAN LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f082
1 février 2012
1 février 2012
cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b7
18 mai 2022
18 mai 2022
DBVI-V-B7G-OU2S Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 21/01225 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Louis
Source officielleJuge des référés
DTA_2505322_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Aux termes de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86729
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société SECURITAS venant aux droits de la SA PROTECTAS SDC 2 bis rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
./ Société BRICOLAGE DU POHER Infirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis-Marc PLOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89392
3 octobre 2007
3 octobre 2007
: pourvoi G0721126REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc17
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 01 Janvier 1935 à BIVES (32380) de nationalité française retraitée demeurant... 32500 FLEURANCE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Louis SAINT YGNAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6da
9 février 2011
9 février 2011
par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Gérard FRAPECH, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Caroline BOTTA, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur Franck Louis
Source officielleCour d'Appel
édure de référé Yc/Socamip MMA
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e8
24 mars 2011
24 mars 2011
Elle est versée aux débats et peut donc être discutée contradictoirement.
Source officiellePage 88 sur 359