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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NC02628_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

menace terroriste existante sur le territoire, sensiblement accrue par le risque d'importation du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et de ses conséquences au Liban

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00926_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il n’établit notamment pas ni ne soutient avoir informé l’OFFI de son suivi médical au Liban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312736_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, ressortissant libanais né le 5 novembre 1992 à Tahwitat El Nahr (Liban), a obtenu le 1er juillet 2023 la délivrance d'un visa de type D portant la mention " Passeport talent - carte bleue européenne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402242_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

date du 8 décembre 1949 afin d’apporter un secours direct aux « réfugiés de Palestine » se trouvant sur l’un des Etats ou des territoires relevant de son champ d’intervention géographique, à savoir le Liban

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500023_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, qui ne dispose d'aucune attache familiale en France, réside au Liban. Par ailleurs, l'intéressé, qui est entré récemment sur le territoire français, ne se prévaut d'aucune insertion en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411764_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B fait valoir que son frère réside en France et qu'elle ne veut pas retourner au Liban en raison de la guerre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21504_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Alors que l'époux de la requérante vit et travaille au Liban, la faible durée et les conditions du séjour en France de l'appelante ne permettent pas de démontrer que l'arrêté du préfet de l'Hérault lui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC006354110

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Par une ordonnance du 4 août 2006, le requérant fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir, sur le territoire de la Confédération helvétique et au Liban, depuis 1994, sciemment recelé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il quitte donc son pays d'origine en juin 2022, il séjourne aux Émirats-Arabes-Unis, en Tunisie, au Liban, en Malaisie et en Thaïlande puis est placé en zone d'attente le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226671_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il a quitté son pays d'origine le 17 décembre 2022, en ayant transité par le Liban et l'Arabie Saoudite. 8. Toutefois, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100723

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Égypte), 5°/ à la société Blendex Egypt SAE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Égypte), 6°/ à la société Bouri Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Liban

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100841

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L'arrêt relève, d'autre part, que le consul adjoint au Liban n'a pas authentifié la signature de l'officier de l'état civil ayant délivré la copie de l'acte de naissance libanais de [I] [E], la mère revendiquée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EXPRO, JCP de paris RG n° 17/07516 APPELANT Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (LIBAN) domicilié : [Adresse 6] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[J] [Z] & Company limited (Ghana), [J] [Z] Gabon Sa Timber & Trading Agency Ltd (Royaume-Uni) Munro Brice & Co Ltd (Royaume-Uni) Middle East Timber (Liban), Total Wood Sal (Liban), Woodtec (Liban), [QM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100736_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Seroc, conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Liebeaux, avocat du GIE Activ et de la société Transdev Services Réunion, - les observations de

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TA

3ème chambre

DTA_2403342_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant le maire de la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300992_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

7 du code de la commande publique ne limite pas l'acheteur dans le choix des critères ; que le lot n°5 est très technique et implique la prise en compte de références ; - les observations de Me Liebeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300553_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Liebeaux, représentant la SARL Clean Garden, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD000582603

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Lisman, avocate à Boston (Etats-Unis d’Amérique). Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M. G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69676f80cdc6046d473ebed4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [G] [U] né le 19 avril 1956 à [Localité 1] (SYRIE) domicilié à [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Madame [H] [U] née le 21 juillet 1973 à [Localité 3] (LIBAN

Source officielle