ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME DE FIDELITE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN

ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer sans délai dans son poste de mécanicien au sein de la 13e demi-brigade de Légion

: cheville gauche ; nature des lésions : douleur ».

D'ailleurs, un nouvel examen réalisé en 2024 n'a pas permis de retrouver ces lésions décrites en 2021.

X..., qui avait bénéficié en sa qualité d'Agha et Caïd et de commandeur de la légion d'honneur de la reconnaissance de la citoyenneté française en 1944 ne relevait pas du statut de droit commun, faute

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

au moyen de forceps ; qu'il a alors décelé une rupture utérine ; que l'enfant [V], née en état de mort apparente, réanimée et transférée dans un service de néonatologie, présente de graves lésions

serait sorti de son véhicule, aurait saisi le scooter de son ex-compagne au niveau du guidon et l'aurait violemment poussée au sol, la faisant lourdement tomber sur le côté droit et lui occasionnant des lésions

pesant sur Anthonio X..., énonce notamment qu'il existe contre lui des indices graves et concordants qui justifient sa mise en examen et la mesure de détention provisoire dont il fait l'objet, les lésions

Le certificat médical de prolongation du 14 mai 2018 a mis en évidence une nouvelle lésion, une « cruralgie bilatérale », non décrite initialement, qui a été prise en charge au titre de la législation

Elle mentionne avoir reçu la déclaration d’accident de trajet le 13 février 2023 et le 19 mai 2023, le certificat médical initial d’accident du travail décrivant les lésions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la société Systra France, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 novembre 2021

est rue Coste et Bellonte, à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., à Boujan-sur-Lebron

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2016), que la Société d'entraînement Carlos et Yann Lerner

#Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63 R.

. # Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63.

H... selon laquelle son bailleur, lors de son intervention du 27 septembre 2012, serait à l'origine des lésions et traumatismes osseux constatés sur N... ; qu'il ressort des éléments médicaux sus visés

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.