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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101147

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

À cet égard, le premier juge a fait justement observer que les fautes disciplinaires et pénales étaient par nature distinctes et qu'elles reposaient sur des fondements différents.

Source officielle

Page 88 sur 748

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008216299

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

Laurent A, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86471

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

En réponse aux différents moyens soulevés in limine litis par Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650e

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

En réponse aux différents moyens soulevés in limine litis par Mme C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c3e

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

AUXERRE (89) 16, rue Pierre Chamboisier 37210 ROCHECORBON 2o) Monsieur Michel X... né le 02 Septembre 1944 à CHATELLERAULT (86) "La Béjauderie" 37500 SAINT-BENOIT-LA-FORET représentés par la SCP ALIROL & LAURENT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0efde28ee420710fa5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, choisi INTIMES MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Représenté par Madame [Z] [E] MINISTÈRE PUBLIC Avisé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365671d7564000872e044

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU Dominique Greffier : RIVORY Laurène

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f002186a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - l'avocat en ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Laurence H... (avocat au barreau d'AJACCIO) X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01323

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de son désistement envers la SCP Laureau-Jeannerot ; Attendu

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323701

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471939.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a128

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/16823 APPELANT Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Laetitia LLAURENS

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CA

Chambre 1-8

65b2093dc4cf860008dff2fa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DBVB-V-B7E-BGKTJ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [S] [L] [V] [B] [J] divorcée [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b290

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Comité d'entreprise COMITE D'ACTION ET D'ENTRAIDE SOCIALE DU CENTRE NA TIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CAES Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe-Laurent

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC000132807

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

The case was transferred between different courts on several occasions.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110056

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Vigneau, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [C], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00635_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 1610399, d'annuler la délibération n° 2016-99 du 13 octobre 2016 du conseil municipal de la commune de Vaucresson désignant le groupe BDP Marignan lauréat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6e66d696695f1ee4bfd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Hypermarchés et CSF (ci-après les sociétés Carrefour) font partie du groupe Carrefour qui exerce une activité de commerce de grande distribution en France et à l'étranger, au travers de magasins de différents

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028280179

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2013, présentée par la région Guyane ; Vu la Constitution ; Vu la convention sur la diversité biologique, adoptée

Source officielle