X..., salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, le 17 février 2009, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par le liquidateur judiciaire de la société Lamberet

pourvois n° U 13-28. 566, Q 13-28. 585, X 13-28. 615, Y 13-28616 et F 13-28. 623 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que Mme X... et quatre autres salariés de la société Lamberet

X... salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant des salariés de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) signé

La requérante y exposait que ce dernier avait reçu de la curie catholique de Riga un don important en argent en vue de construire un temple, mais qu’au lieu de destiner immédiatement cet argent à la construction

LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTIH Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01294 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Gabriel RIGAL

rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-20/00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Christelle RIGAL

5] C/ Société [4] [Localité 6] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 7] [Localité 5] - Société [4] [Localité 6] - Me RIGAL

opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL

342 Rôle N° RG 23/14279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFQK CPAM DE L ISERE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : CPAM DE L'ISERE Me Gabriel RIGAL

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JR N° de MINUTE : 24/00007 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 4 août 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

2025 et un mémoire en réplique enregistré le 2 juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

    The applicant was born in Riga into a Russian-speaking family. In 1971 she joined the Communist Party of Latvia (“the CPL”) while studying at the University of Latvia in Riga.

D... n'a pas été en mesure de se souvenir des nom et prénom des patrons gérant la supérette Primistère, et que s'agissant de la boulangerie « Lambert », il n'a pas été en mesure d'indiquer les noms des

Mme A..., qui avait été recrutée le 7 mars 2015 au sein de l’association Odyneo, occupait dans le dernier état de ses fonctions un poste de monitrice éducatrice au sein de l’antenne du Clos Lambert du

B..., qui avait été recruté le 29 octobre 1990 au sein de l’association Odyneo, occupait en dernier lieu un poste d’aide médico-psychologique au sein de l’antenne du Clos Lambert du foyer d’hébergement