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des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f951f3328fa00087a24c5

Appel

10 janvier 2024

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58b9502b828318c4e296

Appel

25 octobre 2023

été débattue le 05 septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b913a0

Appel

25 octobre 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa451

Appel

9 septembre 2015

Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Guillaume CALONI de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91404

Appel

17 février 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140b

Appel

17 février 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173e

Appel

20 mars 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND. Greffier lors des débats: M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b5

Appel

5 juin 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c1f1ca2a277db1d728

Appel

18 avril 2022

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Victoria Lamazou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9536d9e13277d6e396e

Appel

20 avril 2022

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Victoria Lamazou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa34

Appel

14 octobre 2022

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Victoria Lamazou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d3b5afe5adfff28b80

Appel

18 octobre 2022

cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f5747831

Appel

6 avril 2023

FUJIFILM FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Et

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd03

Appel

23 août 2012

L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62fc849a015a3605d402ef1d

Appel

16 août 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria LAMAZOU

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303079_20230414

Administratif

14 avril 2023

toutefois renoncer au moyen de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux et soutient, en outre, que la décision attaquée méconnait l'autorité de la chose jugée ; - les observations de Me Lamazou

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301458_20230623

Administratif

23 juin 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301912_20230623

Administratif

23 juin 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424615_20250213

Administratif

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller.

Source officielle

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