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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0066cdc6046d4757b78b
23 avril 2026
23 avril 2026
suivant déclaration d'appel en date du 17 septembre 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [N] [K] né le 29 Août 1962 à [Localité 4] Profession : Médecin demeurant [Adresse 3] assisté de Me Jacqueline
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eacb
20 mai 1968
20 mai 1968
EPOUX DIVORCE DE JACQUELINE Y..., EPOUSE EN SECONDES NOCES DE Z..., S'ETANT OPPOSE A LA DEMANDE DE CELLE-CI TENDANT A LA REGLEMENTATION DU DROIT DE VISITE QU'ELLE AVAIT A L'EGARD DE SON FILS AINE, NE LE
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba74
5 janvier 1982
5 janvier 1982
JACQUELINE, EPOUSE Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 23 JANVIER 1981, QUI, APRES AVOIR ANNULE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION
Source officielleAF - Divorces
6a15f0dfcdc6046d47063fa1
18 mai 2026
18 mai 2026
20L 0A Demande en conversion de la séparation de corps en divorce PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [R] séparée [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacqueline
Source officiellecr
61372632cd58014677423b2e
6 mai 2002
6 mai 2002
Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de corruption et d'abus de biens sociaux, a constaté
Source officielleciv1
613724d9cd58014677418e0c
22 février 2007
22 février 2007
Alain X... et Mme Jacqueline Y... a été prononcé aux torts partagés et que Mme Y... a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officiellesoc
61372101cd580146773f036f
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Jacqueline demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société anonyme HOTEL DE NEUVILLE, dont le siège social est
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b9f
28 février 1990
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline Z..., demeurant à Deauville (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3ae
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Jacqueline épouse Le Nen, demeurant ... par Guerard (Seine-et-Marne), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la DRASS D'Ile de France
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d0f
31 mars 1999
31 mars 1999
Michel Y..., pour Mme Jacqueline Y..., décédée, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Josette X..
Source officiellesoc
61372336cd58014677406ddd
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c3
28 janvier 1992
28 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., divorcée de M.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6786
29 juin 1992
29 juin 1992
Louis X..., 2°) Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux résidence l'Orizan à Fontenex (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département
Source officielleciv3
61372384cd5801467740acff
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., 2 / M.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c3
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier
Source officiellesoc
6137266acd5801467742562a
2 avril 1998
2 avril 1998
Gesta Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Jacqueline
Source officiellesoc
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11 octobre 1995
11 octobre 1995
prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Jacqueline
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6b1
28 avril 1994
28 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant à Hyères (Var), campagnières E, boulevard Koening
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca85
18 mai 1995
18 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant Le Bois de La Gorge à Jarnioux
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5979
18 mars 1992
18 mars 1992
Marcel X..., 2°/ Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux à Dinard (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Malo, au profit
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