CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 837 résultats pour « Isen »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

6079a8579ba5988459c4ccc2

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

REJET du pourvoi formé par : - la fédération départementale des chasseurs de l'Isère, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511885_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512483_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512674_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501631_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, le département de l'Isère, représenté par Me Dalle-Crode, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502315_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle fait valoir que la préfète de l'Isère n'a pas exécuté l'ordonnance du 5 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603206_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500613_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B demande l'annulation du rejet implicite par la préfète de l'Isère de sa demande de renouvellement de sa carte de résident présentée le 26 mai 2023 et l'annulation du refus de la préfète de l'Isère de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007968534

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien fondé des conclusions à fin de non-lieu présentées par le préfet de l'Isère : Considérant que, contrairement à ce que soutient le préfet de l'Isère,

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2208359_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300802_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que la décision attaquée a été retirée le 15 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505660_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La préfète de l'Isère justifie avoir délivré le 11 août 2025 à Mme A... B... une carte de séjour valable du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501934_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il leur a été remis une invitation à se présenter à la préfecture de l'Isère pour l'enregistrement de leur demande d'asile le 19 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005113_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du préfet de l'Isère en date du 9 juillet 2020 est annulé. Article 2 :L'Etat versera à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007321_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le préfet de l'Isère ne faisant pas valoir que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100916_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202603_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107666_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

qu'il a déposée le 27 octobre 2021 à la préfecture de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai d'une semaine à compter

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205124_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103754_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 88 sur 1442

← PrécédentSuivant →