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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
670eacaa1c3411ff34513f2f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représenté DÉBATS : Audience publique du 13 Septembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle
Source officielleJCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc7b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CITE JARDINS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [H] [X],
Source officielleJCP FOND
6722a0d63f64f312698a5eea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En cas de respect des modalités du plan d’apurement, la clause résolutoire sera, à l’issue de ce plan, réputée n’avoir pas joué, et l’exécution du contrat de bail pourra se poursuivre.
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be71
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 14 octobre 2021, ce juge a : déclaré recevable l'intervention volontaire accessoire de Mme [Y] ; constaté la résiliation du bail à la date du 4 avril 2021 ; dit que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e180
14 février 2013
14 février 2013
le tribunal d'instance de Montreuil sous Bois qui, par jugement du 5 novembre 2010, a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée in limine litis, * constaté la résiliation de plein droit du bail
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
10 juin 2010
[C] et de sa demande de résiliation de bail, avant dire-droit sur la demande reconventionnelle relative à la réévaluation du loyer, à l'exécution de travaux et en dommages et intérêts : - désigné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300382
17 mars 2009
17 mars 2009
congé comportant dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison de l'absence d'exploitation des lieux loués et relevé qu'au cours des années 2002 à 2005 qui ont précédé l'expiration du bail
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d713ef607c90ab66e6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] valable, constaté la résiliation du bail au 18 septembre 2018, constaté que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991699
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 mai 2023 **** Par acte sous seing privé en date du 4 octobre 2019, la société 3F Nord Artois a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
4 juin 2021
Il fait valoir que le bail emphytéotique litigieux est un bail emphytéotique administratif conclu sous l'empire des dispositions de l'article L. 1311-1 du code général des collectivités territoriales,
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de ce tribunal en date du 08 Octobre 2024; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ae944f91b65d39d68c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielleJEX
662aa1d6c8a1343b8cd63047
25 avril 2024
25 avril 2024
ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - Société [Localité 6] HABITAT - OPH DU PAYS DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE RG : 23/1439 FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par acte du 2 février 2004, l'EPIC Habitat Sud Atlantic, office public de l'habitat, a donné à bail
Source officielleChambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef906
29 avril 2025
29 avril 2025
Suivant acte sous-seing privé en date du même jour, les époux [T] ont donné à bail rural pour une durée de neuf années à M.
Source officielle8ème chambre
65a8d2fee12c85000874aeee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
alors que l'appel n'avait été interjeté qu'à l'encontre d'un seul co-titulaire du bail.
Source officielle5ème Chambre
65c5db5a15069e0009fdb6df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda1054f8ba3853554b3fbb
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Ce bail a été conclu pour une durée de cinquante ans moyennant un loyer annuel de 100 francs (15,24 euros).
Source officielle3ème chambre
69fd70a1cdc6046d470243f5
7 mai 2026
7 mai 2026
CITE JARDINS Bailleur social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E] [A]
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officiellePage 88 sur 264