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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007954218
4 avril 1997
4 avril 1997
du jugement attaqué en tant qu'il a déclaré irrecevables comme n'étant dirigées contre aucune décision les conclusions de l'intéressé dirigées contre la prétendue décision fixant le Zaïre et non la Hollande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2022 et 18 octobre 2023, la société Le Moins Cher en Formation, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201352_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Vos Formations Aux Meilleurs Prix, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés de : - condamner la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419466_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société Watchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e871
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN,
Source officielleciv1
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22 octobre 1991
22 octobre 1991
Jacques E..., demeurant à Regentesiellaan 2015 BW Haarlem (Hollande), 3°/ Mme Françoise E..., épouse H..., demeurant à Annecy-le-Vieux, Annecy (Haute-Savoie), 22, domaine de la Joncquière, 4°/ Mme
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eaa
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Zee (Hollande), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210793_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 avril 2021 dans un appartement de type T4 situé 81 rue Philibert Hoffmann à Rosny-sous-Bois (93110).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226942_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Hoffman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la maire de Paris a délivré la société VPF Aigorep le permis de construire n° PC 075 120 21 V0060 et autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société de droit allemand Green Energy 3000 GmbH, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Hoffmann
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502936_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
autorité ne justifiant pas d'une délégation de signature régulière ; - cette décision est entachée d'une erreur de base légale et d'une erreur de droit, dès lors qu'il a déposé une demande d'asile en Hollande
Source officielle2ème chambre
DTA_2300951_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas l’a placée en disponibilité d’office pour raisons
Source officielle2ème chambre
DTA_2301151_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas l’a placée en disponibilité d’office pour raisons
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6a17322fcdc6046d4724ea3a
21 mai 2026
21 mai 2026
XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00492 Monsieur [B] [G] [O] Représentant : Me Linda HOCINI
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
ASSOCIES, du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Bernard Z..., demeurant ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP FIACRE LA BATIE HOFFMAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0623JUD001287587
23 juin 1993
23 juin 1993
Citoyenne autrichienne résidant à Gaissau, Mme Ingrid Hoffmann est ménagère. 7. En 1980 - elle s’appelait alors Mlle Berger - elle épousa M. S., un technicien du téléphone.
Source officielleProcédures Collectives
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7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 07/04/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Aurélien
Source officielleProcédures Collectives
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11 mai 2026
11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 11/05/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
11 mai 2026
11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 11/05/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Alexandre
Source officiellePage 88 sur 186