. ; ces associations demandent, d'une part, l'annulation de la décision du 28 octobre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale mettant en demeure le laboratoire Roussel-Uclaf

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F00716 Affaire : SAS GROUPE ROUSSELET c/ M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ à la société [U]-Rousselet

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2013), statuant en référé, que par arrêt du 16 décembre 2008, la cour d'appel de Douai, a constaté que l'association syndicale libre Roussel

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (l'AOCDTF) en qualité de chargée de développement pour la région Languedoc Roussillon

[I] [N] [P] [H] épouse [N] C/ [F] [R] [C] [U] ÉPOUSE [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam DUBURCQ - Me Maxime ROUILLOT

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé a omis de statuer sur la demande d'une somme au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail formée par les CHSCT des Get Gascogne, Languedoc-Roussillon

[H] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50952

________ Odesi Pourvoi n° : P 25-21.226 Demandeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole du Languedoc Roussillon

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 24 août 2012, Mme [Y] [P] a acquis auprès de Mme [K] [C] une roulotte pour la somme de 27 000 € afin d'y installer son habitation et de l'affecter à un projet

[Y] [F] à se faire assister ou représenter pour la reprise de possession de ses roulottes par un huissier de justice qui aura le cas échéant mission de dresser un état des lieux contradictoire des roulottes

n°101, 401, 502, 503 et 604 dont il est propriétaire, - l'autoriser à reprendre immédiatement possession des dites roulottes, dès signification de l'ordonnance à intervenir, et ce, que les roulottes

Eric X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la région de Languedoc-Roussillon au paiement chaque mois d'une astreinte égale à sa rémunération principale mensuelle antérieure

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation d'une lettre du secrétaire d'Etat à la mer au commissaire de la République de la région "Languedoc-Roussillon

laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté le recours formé par Mme X... tendant à l'annulation d'une délibération du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 16 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence