Portugal (déc.), n o 65681/01, CEDH 2004 ‑ V (extraits)). 42.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 21032/08) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 900 157 165, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Hélène

DELTA GROUPE SOMEFORM C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

N° S.A. [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A. [13] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Hélène

Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Pierre Kirscher de la SELAS St Barth Law, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S. [12] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Hélène

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère, substituant la Présidente de Chambre régulièrement empêchée et par Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 juin 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

décembre 2012 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

BOHBOT Copie certifiée conforme : Madame [B] [M] Le 07/01/26 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 07 Janvier 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène

JANVIER 2023 Le six Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du dix huit novembre deux mille vingt deux, après prorogation au treize janvier deux mille vingt trois, Madame Hélène

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Hélène

FANON [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assistée de Me Jérôme PAPPAS substituant Me Hélène LABORDE de la SELAS DS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère

[B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

[T] [M] né le 26 Juillet 2000 à [Localité 9] (57) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.

LA PARISIENNE D’ASSURANCE WAKAM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hélène NICOLAS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ,