Par courrier du 21 mars 2024, Me Guidot-Iorio a déclaré se constituer dans l'instance pour représenter Mme B, sans présenter de mémoire.

B..., représenté par Me Chevalley-Guichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de remise au domaine du véhicule Volkswagen Golf 7 GTI ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale

[J] [F] qui circulait au guidon de sa motocyclette a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme [T] [B] [K], assuré auprès de la société Areas dommages

L3211-12-2) représentée par Me Pierre GUILLON, avocat commis d’office entendue en ses observations, Vu la saisine du directeur de l’hôpital de l’[Etablissement 1], [Adresse 2], [Localité 3] [Adresse 3

APPELANT : Monsieur [F] [H] né le 10 Juillet 1968 à [Localité 21] [Adresse 17] [Localité 19] Représenté par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS

GIRPI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON de la SELARL GUILLON DEJONGHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application

- N° RG 23/00324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGK5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON

[H] 60 rue de Fontenelle 76000 ROUEN Représentant : Me Corinne GAUTHIER, avocat au barreau D’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des Jonquilles 54300 LUNEVILLE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

E... au guidon d'un scooter a percuté un véhicule assuré auprès de la société d'assurance MATMUT. avenue [...] vers 16h35, M.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2007644, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2007644, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne

[I] [L] et Mme [N] [S] [Adresse 26] [Localité 1] assistés de Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : G.F.A.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nous, Monsieur RUBIO GULLON

APPELANT Monsieur [G] [S] né le 20 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [S] [R] né le 29 Juin 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON