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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
6786b7e4df5b5c7d10ca56a3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [Y] (Me Géraldine CHIAIA) C/ MAIF (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627348
1 juillet 1991
1 juillet 1991
société requérante d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition ; Considérant, en premier lieu, qu'en admettant que la liste des matériels et mobiliers d'occasion repris à la société Guibert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2dfcdc6046d4710fae1
13 mai 2026
13 mai 2026
224 REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [N], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32d97cdc6046d470fec4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NEUVILLE Charlotte, avocat au Barreau de Béziers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19510cdc6046d474cd504
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5281329eb3db7c202c9
20 avril 2024
20 avril 2024
DB3S-W-B7I-ZFKL MINUTE N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0b38de0398b51799a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
profess du drt N° RG 22/15015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQPE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429e4
15 avril 1982
15 avril 1982
A ACCEPTE DE CONFIER LA MISSION D'EXPERTISE A LA SOCIETE ROUX, MOYENNANT UNE REMUNERATION DE 3 % DES ESTIMATIONS, SELON UN CONTRAT SIGNE LE MEME JOUR ; QUE, CEPENDANT, LE CABINET D'EXPERTISE GUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401963_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la société d'assurance L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Opt'Eco représentée par Me Guillet Lhomat acceptent le désistement.
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8f205c5415472e7fcb1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me GUILLET le
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc97b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f34d
4 avril 2024
4 avril 2024
RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Paul GUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600237_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par Me Guillet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle1ère chambre civile A
603354ae2e147d05b938df12
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de DRAGUIGNAN DEFENDEURS A LA REQUETE : [O] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL PRONANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201754_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle15e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504b
20 février 2015
20 février 2015
exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas D'JOURNO de la SARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f36e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b4
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 26 Mars 1990 à RENNES ... 35000 RENNES Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellePage 88 sur 179