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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03586_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si le préfet du Puy-de-Dôme produit une copie du fichier TelemOfpra, un recueil n° 1052596 émanant du guichet unique de Clermont-Ferrand et produit par le SI AEF, une convocation pour l'enregistrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'administration a inséré dans son mémoire en défense devant le tribunal une copie d'écran du formulaire renseigné au cours de l'entretien réalisé lors de l'enregistrement de la demande d'asile au guichet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106118_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 18 août 2021 par laquelle l'agent du guichet de la préfecture de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205648_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, il ressort de la consultation du site internet de la préfecture, librement accessible, que Mme D F, adjointe à la cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique à la préfecture de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2206152_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
mois à compter de la notification du présent jugement, de fixer un rendez-vous à Mme D A et d'enregistrer sa demande de titre de séjour, dans la mesure où cette dernière l'aura déposée complète au guichet
Source officielle1ère chambre
DTA_2104324_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A aurait dû se présenter aux guichets de la préfecture pour y déposer une demande de titre de séjour et non effectuer celle-ci par voie postale ; - le requérant n'ayant pas déposé de demande de titre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2325130_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
analyses relatives à « l’homogénéisation de la gestion des comptes bancaires en euros et en bitcoin », enfin sur une « nouvelle approche de gestion des maintenances prédictives des défaillances des guichets
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319003_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1982, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français au guichet de la préfecture de police, le 24 février 2023.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404699_20240802
2 août 2024
2 août 2024
établi qu'il disposait d'une convocation pour l'enregistrement d'une demande d'asile le 6 juin 2024, soit dans le délai de 90 jours, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il se soit présenté au guichet
Source officielle6ème chambre
DTA_2406269_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 de ce code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406362_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, ressortissant malien, né le 23 décembre 1992 à Bamako (Mali), a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique le 20 décembre 2023 et placée en procédure normale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403783_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408316_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Toutefois, alors qu'elle s'est rendue à ce rendez-vous, l'agent de guichet a refusé de lui délivrer un récépissé de renouvellement de carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300318_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
est en situation de vulnérabilité et enceinte ; - plusieurs moyens sont susceptibles de faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué, à savoir l'incompétence de l'agent de guichet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409578_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304079_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
relance datant de trois mois après l'édiction de la décision attaquée, qu'il ne justifie pas avoir contacté l'administration et ne se prévaut d'aucun obstacle insurmontable à sa présentation physique au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410464_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412385_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92414
20 mai 2015
20 mai 2015
L, 35 619, 26 euros-retraits au guichet par M. Antoine X..., 13 952, 57 euros-chèques au profit de M. Antoine X... 19 183, 15 euros-chèques au profit de M.
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