exonérer l'architecte de sa responsabilité, la cour d'appel a violé les articles 1792, 1792-1 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu que la société Bruyas, qui avait commis une faute grossière

qualification, a constaté que si celui-ci avait signalé les erreurs qu'il avait commises dans le positionnement de supports pour l'accrochage d'une cloison sur un avion, ces erreurs dommageables et grossières

public de la justice n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice; qu'au sens de ce texte la faute lourde est celle qui a été commise sous l'influence d'une erreur tellement grossière

le premier juge a estimé que l'état de minorité d'Alain X... et de Gisèle X... résultait suffisamment du témoignage des éducateurs même si les attestations de naissances produites constituaient de grossières

Elle indique que son état de santé s'est dégradé en raison de l'arrêt de la prise du traitement qui la fait grossir.

; Considérant qu'après avoir relevé que Mme A faisait valoir que le président de la communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel s'était, au cours d'une réunion, plaint, en termes grossiers

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une sanction d'exclusion pour une durée de 24 mois dont 23 mois de sursis au motif qu'elle a prononcé des paroles très grossières ainsi que des

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que l'arrêté attaqué serait entachée d'une illégalité si grossière qu'elle créerait pas nature une situation d'urgence.

naissance produits par l'intéressé à l'appui des demandes de visa ; - il s'en rapporte, sur ce point, à sa requête d'appel ; les jugements supplétifs de naissance produits comportent des incohérences grossières

nature à faire échec à la grève prévue les 20, 21 et 23 septembre 2024 ; - la réquisition est injustifiée et disproportionnée dès lors d'une part que la mesure ordonnée est entachée d'une erreur grossière

l'activité de Mme [T] ; qu'en se déterminant ainsi, tout en constatant qu'il résultait des éléments du dossier « que, d'une part, les falsifications de signature opérées par Mme [T] n'étaient pas grossières

C... avec sa collègue, Mme I..., sont exprimés sur un ton grossier et méprisant envers ses collègues, supérieurs ou subordonnés, critiqués à titre personnel et en dehors de toute considération de travail

licenciement, alors : « 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis ; que si en principe les insultes grossières

B..., représentée par la SCP Bataille – De Groote (Me Bataille), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

pour avocat plaidant, Me [K] LAICK de la SCP LAICK-ISENBERG-JULLIEN-SAUNIER, avocat au barreau de NIMES SAS AC BONSERGENT IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Patrice DE GROOTE

par les consorts Y... le 14 mai 2004 » ; ALORS d'une part QUE le Tribunal de grande instance d'AVIGNON, après avoir jugé dans les motifs de sa décision du 11 juin 2001 que « l'exploitation de la grotte

’optique de préparer l’assemblée générale du 03 avril 2023 Madame [M] représentant le syndic Athome a présenté l’état des dépenses pour l’année 2022 au conseil syndical, et il se serait aperçu de grossières

non réalisée dans les règles de l’art permettant de cacher les défauts liés à la corrosion perforante, Châssis : réparations multiples par rajouts de tôles ponctuelles et présence de soudures grossière