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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 janvier 2011
5 janvier 2011
INTIMEE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal Centre d'Activités Euro 2000 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Représentant : Me JABOT pour la SCP GROUSSARD-CHEVILLARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D'autre part, si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche auprès du Groupement d'employeurs AGRI Emploi 73, et soutient qu'il a commencé à travailler pour la société SAS Maison Philippe GRISARD
Source officielle11e chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
- Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : F-19/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY Me Carole VERCHEYRE GRARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301505_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vialeton, substituant Me Walgenwitz, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304698_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303405_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303551_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Perrin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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3 avril 2018
3 avril 2018
toque : 688 INTIME Monsieur [O] [H] [Adresse 3] Avenue du 8 mai 1945 [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Carole VERCHEYRE GRARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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1 juin 2016
1 juin 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15330 APPELANTE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représentée par Me Carole VERCHEYRE GRARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208983_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208569_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204749_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Assaga, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203859_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - M. Horn, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203997_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207681_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202820_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205743_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lokamba-Omba, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208129_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé Q.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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3 avril 2014
3 avril 2014
par Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au barreau de PARIS toque : J114 INTIME Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Carole VERCHEYRE GRARD
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